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Actualités

Nouveau nom, nouvelles règles, nouveaux numéros de dossiers.

Le 1er septembre 2021

Le comité de discipline de l’Ordre a maintenant un nouveau nom et de nouvelles coordonnées : Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario | tribunal@opsdt.ca | 416 968-5173.

Nous avons mis à jour les Règles de procédureLes changements seront en vigueur à compter du 1er septembre 2021. Les changements comprennent notre nouveau nom et d’autres modifications mineures.

Les dossiers du Tribunal disposent également de nouveaux numéros. Veuillez prendre contact avec le bureau du Tribunal pour obtenir le nouveau numéro de dossier d’un dossier.

Le Tribunal ne fait plus appel à des conseillers juridiques indépendants (CJI) pour les conférences préalables aux audiences et les nouvelles audiences. Un nouveau numéro de dossier se terminant par « I » signifie qu’un CJI est affecté au dossier. À moins que le numéro de dossier de l’affaire ne se termine par « I », il n’est pas nécessaire de mettre en copie le CJI dans la correspondance avec le Tribunal.