Instances

Voici une liste de toutes les instances en cours devant le Tribunal. Pour voir la liste des instances terminées, vous pouvez filtrer le tableau en sélectionnant « Inactif » dans le champ du statut et en cliquant sur « Appliquer le filtre ».

Vous pouvez également filtrer le tableau par nom du médecin, numéro de dossier du Tribunal, type d’allégation, type d’instance, année du début de l’instance ou étape de l’instance.

Les liens sur la droite vous amèneront aux motifs de décisions du Tribunal sur le site CanLII et au tableau public de l’OMCO pour le membre.

Toutes les audiences sont publiques à moins d’une ordonnance contraire du Tribunal. Si vous souhaitez assister à une audience en tant qu’observateur, veuillez en faire la demande ici. Des liens aux récentes décisions du Tribunal se trouvent également sur la page des Résultats.

Le Glossaire du Tribunal contient les définitions des termes les plus utilisés et les différents « Types d’audiences » sont décrits dans le Guide de la procédure du Tribunal.

Vous pouvez cliquer sur le numéro de dossier ou sur « Autres renseignements sur cette instance sur le site Web du TDMCO » pour en savoir plus sur l’instance, notamment les résultats et les dates d’audience.