Tribunaux de discipline des professions de la santé : Ressources

Ces ressources s’appliquent au Comité de discipline de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario, au Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario et au Tribunal de discipline des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario. Chacun constitue le comité de discipline de son ordre de professionnels de la santé respectif établi en vertu du Code des professions de la santé, et est appelé « Tribunal » dans les présentes ressources.

Cliquez le menu ci-dessus pour accéder à ces documents.

Lois et règlements

Les responsabilités et les pouvoirs du Tribunal sont énoncés dans différentes lois et différents règlements adoptés par le gouvernement de l’Ontario.

Règles de procédure et formulaires

Les Règles de procédure et les formulaires établissent les processus et procédures du Tribunal. Elles sont prises en application de la Loi sur l’exercice des compétences légales,

Directives de pratique

Les Directives de pratique devraient être lues avec les Règles de procédure.

Les Directives de pratique appuient et complètent les Règles en décrivant ce que le Tribunal et les parties peuvent attendre les uns des autres, et fournissent des renseignements supplémentaires sur les Règles. Elles peuvent également aider les arbitres dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire en matière de procédure.

Guides

Les guides contiennent des renseignements généraux, mais ne fournissent pas de conseils juridiques.

Tribunaux

Des renseignements concernant chacun des tribunaux se trouvent aux liens ci-dessous.