Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Le Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario (TDMCO) est un tribunal administratif neutre et indépendant qui se prononce sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence présentées par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Le Tribunal est composé de médecins, de membres du public non-médecins et d’arbitres expérimentés et tient des audiences dans le cadre d’un processus semblable à un procès.