Projet pilote des tribunaux de discipline des professions de la santé

Les ordres de la santé collaborent pour moderniser leurs procédures disciplinaires

Quatre organes de règlementation de la santé en Ontario – l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario (l’OAOO), l'Ordre des massothérapeutes de l’Ontario (OMO), l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (OMCO) et l'Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) ont lancé un projet pilote visant à améliorer la qualité, l'indépendance et la rapidité de leurs audiences disciplinaires tout en réduisant leurs couts.

Ces ordres font partie des 26 organes de règlementation qui sont habilités par la Loi sur les professions de la santé réglementées de l'Ontario. Ils ont pour mission de protéger le public en veillant à ce que les professionnels de la santé soient sûrs, respectueux de la déontologie et compétents.

Contexte

En 2021, l'OMCO a pris plusieurs mesures de transformation pour moderniser la discipline professionnelle. Il a notamment créé le Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario (TDMCO) en tant qu'identité du Comité de discipline de l'OMCO et a recruté un président indépendant à temps plein, expert en leadership de tribunal pour diriger les activités et les décisions du Tribunal. Cinq arbitres chevronnés, dotés d'une solide expérience en gestion des audiences et en médiation, ont été nommés au Tribunal à l'issu d'un processus de recrutement par concours fondé sur le mérite.

S'inspirant du modèle du TDMCO, l'OMO (depuis le 1^er mars 2023), l'OPAO (depuis le 3 avril 2023) et l'OAOO (depuis le 1^er mai 2023) participent désormais à un projet pilote d'un an, soit le projet pilote des tribunaux de discipline des professions de la santé (PPTDPS). Les ordres participants partagent la direction des tribunaux et d'autres soutiens, et collaborent à certains programmes de formation et processus administratifs. Cette synergie permet d'éviter les chevauchements et de favoriser des pratiques exemplaires.

À propos du PPTDPS

Les ordres participant au projet pilote ont nommé le président du TDMCO et des arbitres chevronnés à leurs comités de discipline respectifs. Le président et les arbitres assurent la direction de l'arbitrage et la gestion des cas, président les sous-comités d'audience, dirigent les conférences de gestion de l’instance et rédigent les motifs de décision. Ils siègent à des sous-comités d'audience composés de cinq membres, dont deux inscrits et deux membres du public.

Au cours de la première année, les participants au projet pilote évalueront la mise en œuvre du modèle par rapport à ses objectifs, notamment rendre des décisions plus claires et plus accessibles, tenir des audiences plus rapides et simplifiées, et donner au public une plus grande confiance dans la règlementation des professionnels de la santé de l'Ontario.

Pour en savoir plus sur le projet pilote et les processus disciplinaires des participants, écrivez à tribunal@opsdt.ca ou consultez leurs sites :