Politique de Confidentialité

Préambule

Le Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario (TDMCO) respecte votre droit à la confidentialité lorsque vous visitez notre site Web.

Nous nous engageons à protéger la nature privée et la confidentialité de vos renseignements en respectant nos obligations juridiques en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

La politique suivante régit les pratiques du TDMCO en ce qui concerne les renseignements obtenus par l’entremise du présent site Web. Les pratiques du Tribunal, en ce qui concerne les renseignements reçus ou créés pour remplir ses fonctions juridictionnelles, sont décrites dans le Code de protection de la vie privée de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Portée

La présente politique vise uniquement le site Web du TDMCO (https://www.opsdt.ca). Elle ne vise pas les pratiques d’autres organisations ou de leurs sites Web, y compris ceux auxquels vous pouvez accéder par les liens fournis sur notre site Web. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez, surtout si vous fournissez des renseignements personnels.

Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements limités. Il ne s’agit pas de renseignements personnels et ils ne peuvent pas vous identifier. Par exemple, nous effectuons le suivi des adresses de protocole Internet (IP) ou le type de navigateur des utilisateurs qui accèdent à notre site Web. Cette activité est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de notre site Web.

Vous pouvez parfois choisir de nous fournir des renseignements personnels. Par exemple, nous recueillons votre adresse de courriel lorsque vous posez des questions par l’entremise de tribunal@opsdt.ca. Ces renseignements ne sont fournis qu’au personnel du Tribunal qui en a besoin pour répondre à votre demande.

Nous pouvons également utiliser ce site Web pour mener des consultations électroniques dans le cadre desquelles nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires. Si vous nous faites part de commentaires en utilisant le site Web, nous recueillerons vos commentaires et vos coordonnées aux fins de la consultation concernée. Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions et utilisions vos commentaires de cette manière, veuillez ne pas les transmettre.

En outre, nous analysons des données non identifiables sur le trafic du site Web et nous recueillons des témoins pour améliorer nos services. Un « témoin » est un élément de texte que notre serveur Web peut stocker sur votre ordinateur. Les témoins que nous utilisons enregistrent votre progression sur le site et consignent la manière dont vous y avez accédé. Ils ne recueillent aucun renseignement personnel à votre sujet ou concernant toute autre utilisation de votre ordinateur.

Notre site Web ne contient pas de témoins persistants ou de témoins de site tiers, comme les témoins de suivi des bannières publicitaires. Si vous vous contentez de parcourir notre site Web ou de télécharger des documents, nous ne recueillons aucun renseignement personnel.

Comment nous utilisons les renseignements

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles vous nous les fournissez. Nous ne les conservons que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec d’autres organisations ou particuliers, sauf si :

Cela est nécessaire pour répondre à votre demande.
Cela est requis ou autorisé par la loi.
Cela permettra de prévenir ou d’atténuer une menace grave et imminente pour la santé ou la sécurité de quelqu’un.

Avis de non-responsabilité

Bien que nous déployions tous les efforts pour nous assurer que tous les renseignements publiés sur notre site Web sont exacts et complets, nous n’affirmons ni ne garantissons qu’ils le sont, et nous n’acceptons aucune responsabilité ni obligation en matière d’exactitude ou d’exhaustivité. Nous nous réservons le droit de mettre les renseignements à jour au besoin, sans préavis. Vous devez consulter le site Web de temps à autre pour voir s’il y a des changements. En cas de divergence entre les renseignements publiés sur notre site Web et la version imprimée originale, le document imprimé original l’emporte.

Comment nous contacter

Veuillez prendre contact avec nous à l’adresse tribunal@opsdt.ca pour nous faire part de vos préoccupations en matière de protection de la vie privée ou pour suggérer d’autres améliorations à apporter au présent site Web. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
80, rue College
Toronto (Ontario)
Canada
M5G 2E2