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Groupe consultatif sur l’exercice

 

 

Le groupe consultatif sur l’exercice (GCE) fournit de la rétroaction au président du TMDCO concernant les politiques et les processus du Tribunal. Veuillez lire le mandat du GCE ci-dessous.

Membres

Personnes qui représentent régulièrement les médecins devant le Tribunal :

  • Carolyn Brandow, Lerners LLP
  • Marie Henein, Henein Hutchison LLP
  • Jaan Lilles, Lenczner Slaght LLP
  • Andrew Matheson, McCarthy Tétrault LLP
  • Andrew W. McKenna, Gowling WLG International Limited
  • Robert Sheahan, Gowling WLG International Limited

Personnes qui représentent régulièrement l’OMCO devant  le Tribunal :

  • Lisa Brownstone, chef des services juridiques, OMCO
  • Carolyn Silver, bureau des affaires juridiques, OMCO
  • Elisabeth Widner, bureau des affaires juridiques, OMCO
  • Peter Wardle, Singleton Urquhart Reynolds Vogel LLP

Personnes du TDMCO

  • David A. Wright, président, TDMCO
  • Margaret Leighton, conseillère juridique du Tribunal, TDMCO

Mandat

  1. Le mandat du groupe consultatif sur l’exercice (GCE) du TDMCO est de jouer le rôle d’un forum permettant au Tribunal d’obtenir des conseils et de la rétroaction de la part des personnes qui exercent leur profession devant lui, en ce qui concerne ses processus, ses pratiques, ses règles de procédure et ses directives d’exercice.
  2. Le GCE se concentre sur l’efficacité de la procédure du Tribunal. Le GCE n’est pas un forum pour discuter du bien-fondé des affaires individuelles, des questions de droit substantiel, de la jurisprudence ou des processus de l’Ordre autres que ceux du Tribunal.
  3. Le GCE est composé des membres suivants :
    1. Le président du TDMCO.
    2. Cinq personnes qui représentent régulièrement des médecins par l’entremise de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) : un avocat de chacun des cabinets membres de l’ACPM suivants, soit Gowlings (avocat provincial), Lenczner Slaght, Lerners et McCarthy Tétrault, choisi par chaque cabinet respectif.
    3. Une personne qui représente régulièrement des médecins, choisie par le président du TDMCO.
    4. Jusqu’à cinq personnes qui représentent régulièrement l’OMCO, choisies par le chef des services juridiques de l’Ordre.
  4. Un membre suppléant peut être désigné pour participer à la réunion à la place d’un membre qui n’est pas disponible.
  5. Le GCE se réunit au moins trois fois par an.
  6. L’ordre du jour de chaque réunion sera déterminé par le président du TDMCO, après avoir sollicité des propositions de points à l’ordre du jour auprès des membres du GCE.
  7. Afin que les activités du GCE se déroulent dans une atmosphère qui encourage la franchise, les membres feront preuve d’une discrétion et d’une confidentialité raisonnables en ce qui concerne les discussions du GCE.
  8. Aucun procès-verbal ne sera rédigé et aucun vote ne sera tenu lors des réunions du GCE.