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Guide du témoin

Les définitions de certains des mots et termes utilisés dans ce guide sont présentées dans le glossaire du Tribunal.

En outre, le Guide de la procédure du Tribunal fournit davantage de renseignements sur le Tribunal et ses audiences. 

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins sont des personnes qui possèdent des renseignements pertinents sur les questions que le Tribunal doit trancher et qui sont invitées à témoigner à l’audience.

Qu’est-ce qu’une assignation?

Les parties signifient souvent une assignation à comparaître aux témoins, bien qu’un témoin puisse témoigner devant le Tribunal sans être formellement assigné à comparaître.

L’assignation à comparaître indique le lieu de l’audience, la date à laquelle vous devez vous présenter pour témoigner, le nom du médecin qui est la partie à l’audience et le nom de la personne vous ayant assigné à comparaître. Elle peut également inclure une liste de choses ou de documents que vous aurez à apporter pour votre témoignage. Lorsque l’audience se déroule par vidéoconférence, la partie qui vous a assigné fournira les renseignements concernant la connexion.

Vous pouvez montrer l’assignation à comparaître à votre employeur si vous avez besoin de prévoir un congé.

Si vous êtes assigné à comparaître, vous avez droit à une indemnité de présence de 50 $ pour chaque jour où vous devez être présent pour témoigner, à une indemnité de déplacement si vous devez vous déplacer et, si vous devez passer la nuit sur place, à une indemnité d’hébergement et de repas. Vous devriez recevoir ces indemnités de la partie qui vous a assigné à comparaître lorsque l’assignation vous est signifiée. Pour en savoir plus sur l’indemnité de présence, consultez la directive de pratique du Tribunal sur les assignations.

Que faire si je ne peux être présent à la date de l’audience?

Si une assignation à comparaître vous a été signifiée en bonne et due forme, vous devez vous présenter à l’audience au jour et à l’heure requis, sous peine de subir les conséquences juridiques de votre défaut de comparution. En cas de conflit d’horaire, demandez à la personne vous ayant assigné à comparaître de concernant d’autres dispositions dès que possible.

À quoi dois-je m’attendre si je suis témoin lors d’une audience?

Vous pourriez être autorisé à vous asseoir et à regarder l’audience jusqu’à ce que ce soit votre tour de témoigner. Cependant, les témoins sont souvent « exclus » de l’audience jusqu’à ce qu’ils aient terminé leur témoignage. Cela permet d’éviter qu’un témoin soit influencé par le témoignage d’autres personnes. Si une ordonnance d’exclusion de témoins est rendue, on vous demandera de quitter la salle d’audience (si l’audience a lieu en personne) ou d’attendre dans une salle d’attente virtuelle (si l’audience a lieu par vidéoconférence). Vous serez invité à participer à l’audience lorsque le temps sera venu pour vous de témoigner.

Le sous-comité d’audience est composé de cinq membres, dont l’un, le président, est responsable de la gestion de l’audience. L’avocat ou les avocats représentant l’Ordre, le médecin et les avocats du médecin, à moins qu’il ne se représente lui-même, seront présents sur l’écran ou dans la salle. Un sténographe judiciaire, qui est responsable de la transcription de l’audience, sera également présent. Il se peut également que des membres du public soient assis dans la salle d’audience ou regardent à distance. 

Qu’est-ce qu’une proclamation?

Avant votre témoignage, le président vous posera les quatre questions qui suivent :

  1. Promettez-vous solennellement que le témoignage que vous vous apprêtez à livrer constitue la vérité, toute la vérité et rien que la vérité?
  2. Promettez-vous solennellement que personne ne se trouve dans la pièce avec vous, que vous me le direz si quelqu’un rentre dans la pièce pendant votre témoignage et que vous ne communiquerez avec personne pendant votre témoignage, par tout moyen que ce soit, sauf si je vous autorise à le faire?
  3. Promettez-vous solennellement que vous ne regarderez aucune note, aucun document ou aucun appareil électronique, sauf à ma demande ou à celle d’un avocat?
  4. Est-ce que vous comprenez que cette audience constitue un procès et que le fait pour vous de rompre intentionnellement toute promesse faite pendant celle-ci est une infraction punissable en vertu du Code criminel?

Les questions 2 et 3 ne se posent pas quand l’audience est en présentiel.

Comment se déroule le témoignage?

L’avocat qui vous a demandé de participer à l’audience vous posera des questions. C’est ce qu’on appelle « l’interrogatoire principale ». L’avocat de l’autre partie peut également vous poser des questions. C’est ce qu’on appelle le « contre-interrogatoire ». L’un ou l’autre avocat peut vous montrer des documents et vous poser des questions à leur sujet. Les membres du sous-comité peuvent également vous poser des questions.

Si l’une des parties fait une objection à propos d’une question, attendez la décision du sous-comité avant de répondre. Il se peut que l’on vous demande de quitter la salle pendant les discussions sur l’objection.

Lorsque vous aurez terminé votre témoignage, le président vous autorisera à vous retirer. Si une ordonnance d’exclusion de témoins a été rendue, vous ne devez pas parler de votre témoignage avec qui que ce soit. Vous pouvez choisir de partir ou d’observer le reste de l’audience.

Comment le Tribunal protège-t-il les renseignements médicaux sensibles?

Il y aura toujours une interdiction de publication automatique afin d’empêcher la publication ou la diffusion du nom et de tout autre renseignement identificatoire d’un patient, ainsi que des dossiers médicaux et des renseignements personnels sur la santé des patients. Si le patient veut qu’il n’ait pas d’interdiction de publier son nom ou information identificatoire, le Tribunal peut la lever.

Lorsque des renseignements identificatoires, des dossiers médicaux de patients ou des renseignements personnels sur la santé apparaissent dans un document déposé auprès du Tribunal, la partie qui dépose le document doit en déposer deux exemplaires. Les renseignements identificatoires et les renseignements sur la santé sont retirés de l’exemplaire qui est intégré dans dossier public de l’instance.

Quelles protections sont offertes aux témoins d’abus sexuels ou d’inconduite sexuelle présumés?

Le Tribunal ordonnera normalement que l’identité d’un témoin qui prétend avoir subi un mauvais traitement d’ordre sexuel, ou toute information qui pourrait révéler son identité fassent l’objet d’une interdiction de publication. Vous pouvez demander au Tribunal de ne pas ordonner une telle interdiction.

La règle 14.5 du Tribunal limite les circonstances dans lesquelles les preuves des antécédents sexuels d’un plaignant ou d’un témoin peuvent être prises en compte dans le cadre des procédures relatives à des allégations de mauvais traitement d’ordre sexuel ou d’autre inconduite sexuelle.

Quelles mesures d’adaptation sont disponibles?

Le Tribunal fournit des mesures d’adaptation aux participants aux audiences lorsque le Code des droits de la personne l’exige. Veuillez nous faire part de votre demande d’adaptation dès que possible. Nous pourrions vous demander de fournir des documents pour appuyer votre demande.

En vertu des Règles de procédure du Tribunal, le sous-comité peut rendre des ordonnances pour appuyer des témoins vulnérables. Il peut ordonner qu’une personne de confiance s’asseye près d’un témoin, que celui-ci témoigne à l’extérieur de la salle d’audience ou derrière un écran, que le médecin éteigne son appareil photo ou qu’un avocat contre-interroge le témoin au lieu d’un médecin non-représenté. SI vous désirez bénéficier d’un de ces supports, vous devriez vous adresser d’abord à l’avocat de la partie qui vous a cité comme témoin.

Qu’est-ce qu’un témoin expert?

Un témoin expert fournit un témoignage d’opinion fondé sur sa formation spécialisée et son expérience. Il doit être impartial et remplir le formulaire 12C du TDMCO, reconnaissant son devoir d’être juste et impartial. L’autre partie peut contester les qualifications ou l’impartialité de l’expert. Le Tribunal décide d’accepter ou non l’expert comme témoin, ainsi que la portée de son témoignage d’expert.