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Prochaines audiences

Les audiences indiquées ci-dessous auront lieu dans les 60 prochains jours.

Toutes les audiences sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Tribunal. Si vous souhaitez observer une audience, veuillez prendre contact avec nous à tribunal@opsdt.ca.

Les décisions récentes du Tribunal sont accessibles sur la page Résultats.

Comment lire le tableau

  • Consultez le glossaire du Tribunal pour obtenir les définitions des termes les plus utilisés.
  • Le « Format de l’audience » indique si l’audience se déroule par téléconférence, vidéoconférence ou en personne. Afin de protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées et de limiter la propagation de la COVID-19, toutes les audiences du TDMCO se tiennent actuellement par vidéoconférence.
  • Les différents types d’audience sont décrits dans le Guide de la procédure du Tribunal.
  • Le « Tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.

Date

Nom

Dossier

Détails

Liens

2022-10-03 9h

2022-10-04 9h

Dr David Gerber

20-002

Type d’audience:

Motion

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; incompétence

Détails:

Motion portant sur la production par une tierce partie et la portée de l'audience.

2022-10-07 11h

Dr Harmander Singh Gill

19-004-I

Type d’audience:

Réprimande

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

2022-10-21 10h

2022-11-23 9h

Dr Mark Trozzi

22-006

Type d’audience:

Motion

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Détails:

Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes seront entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2022-10-21 10h

2022-11-23 9h

Dr Patrick Phillips

21-023

Type d’audience:

Motion

Format:

Vidéoconférence

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas répondu de manière appropriée ou dans un délai raisonnable à une demande écrite de l’Ordre; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Détails:

Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes seront entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2022-10-21 10h

2022-11-23 9h

Dr Crystal Luchkiw

22-012

Type d’audience:

Motion

Format:

Vidéoconférence

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas répondu de manière appropriée ou dans un délai raisonnable à une demande écrite de l’Ordre

Détails:

Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes seront entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2022-11-03 9h

2022-11-04 9h

2022-11-07 9h

2022-11-08 9h

2022-11-09 9h

2022-11-10 9h

2022-11-11 9h

2022-11-14 9h

2022-11-15 9h

2022-11-16 9h

2022-11-17 9h

2022-11-18 9h

2022-11-28 9h

2022-11-29 9h

2022-11-30 9h

2022-12-01 9h

2022-12-02 9h

2022-12-05 9h

2022-12-06 9h

2022-12-07 9h

Dr Albert Kadri

21-010

Type d’audience:

Bien-fondé

Format:

Vidéoconférence

Allégations:

a enfreint une condition ou une restriction; a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; incompétence; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

2022-11-04 9h

Dr Zoltan Rona

22-005

Type d’audience:

Bien-fondé

Format:

Vidéoconférence

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; incompétence; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession