Prochaines Audiences

Toutes les audiences sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Tribunal. Si vous souhaitez observer une audience par vidéoconférence, veuillez envoyer une demande ici.

Les décisions récentes du Tribunal sont accessibles sur la page Résultats.

Comment lire le tableau

• Consultez le glossaire du Tribunal pour obtenir les définitions des termes les plus utilisés.
• Le « format de l’audience » indique si l’audience se déroulera par vidéoconférence, par écrit ou en personne.
• La date indiquée pour une audience écrite est la date à laquelle les documents écrits sont censés être envoyés au sous-comité. Aucun évènement n’est prévu ce jour-là. Pour demander des documents écrits en vue d’une audience écrite ou orale, veuillez aller au Demande d’accès aux documents déposésdans un dossier du Tribunal selon les présentes règles.
• Les différents types d’audience sont décrits dans le Guide de la procédure du Tribunal.
• Le « tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.