.jpg?width=541&height=160&ext=.jpg){kind=logo}
Prochaines audiences
Les audiences indiquées ci-dessous auront lieu dans les 60 prochains jours.
Toutes les audiences sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Tribunal. Si vous souhaitez observer une audience, veuillez prendre contact avec nous à tribunal@opsdt.ca.
Les décisions récentes du Tribunal sont accessibles sur la page Résultats.
Comment lire le tableau
- Consultez le glossaire du Tribunal pour obtenir les définitions des termes les plus utilisés.
- Le « Format de l’audience » indique si l’audience se déroule par téléconférence, vidéoconférence ou en personne. Afin de protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées et de limiter la propagation de la COVID-19, toutes les audiences du TDMCO se tiennent actuellement par vidéoconférence.
- Les différents types d’audience sont décrits dans le Guide de la procédure du Tribunal.
- Le « Tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.
|
Date |
Nom |
Dossier |
Détails |
Liens |
|---|---|---|---|---|
|
2023-01-31 9h 2023-02-02 9h 2023-02-03 9h 2023-02-14 9h |
Dr Albert Kadri |
21-010 |
Type d’audience: Bien-fondé Format: Vidéoconférence Allégations: a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; incompétence; a enfreint une condition ou une restriction |
|
|
2023-02-28 9h |
Dr Elika Safar Zadeh |
22-008 |
Type d’audience: Bien-fondé Format: Vidéoconférence Allégations: a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel |
|
|
2023-03-07 9h |
Dr Ejaz Ahmed Ghumman |
22-004 |
Type d’audience: Bien-fondé Format: Vidéoconférence Allégations: n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; incompétence |
|
|
2023-03-08 9h |
Dr David Gerber |
20-002 |
Type d’audience: Bien-fondé Format: Vidéoconférence Allégations: a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; incompétence |
Autres motifs CanLII |
|
2023-03-21 9h 2023-03-22 9h 2023-03-23 9h 2023-03-24 9h 2023-03-28 9h |
Dr Mary Elizabeth O'Connor |
22-011 |
Type d’audience: Bien-fondé Format: Vidéoconférence Allégations: a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; a enfreint une condition ou une restriction; n’a pas répondu de manière appropriée ou dans un délai raisonnable à une demande écrite de l’Ordre |