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Prochaines audiences

Les audiences indiquées ci-dessous auront lieu dans les 60 prochains jours.

Toutes les audiences sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Tribunal. Si vous souhaitez observer une audience, veuillez prendre contact avec nous à tribunal@opsdt.ca.

Les décisions récentes du Tribunal sont accessibles sur la page Résultats.

Comment lire le tableau

  • Consultez le glossaire du Tribunal pour obtenir les définitions des termes les plus utilisés.
  • Le « Format de l’audience » indique si l’audience se déroule par téléconférence, vidéoconférence ou en personne. Afin de protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées et de limiter la propagation de la COVID-19, toutes les audiences du TDMCO se tiennent actuellement par vidéoconférence.
  • Les différents types d’audience sont décrits dans le Guide de la procédure du Tribunal.
  • Le « Tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.

Date

Nom

Dossier

Détails

Liens

2022-06-13 17h30

2022-06-28 13h

Dr Jamal Aboujamra

21-001

Type d’audience:

Bien-fondé

Format:

Vidéoconférence

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient

2022-06-24 9h

Milad Benjamin

21-004

Type d’audience:

Motion

Format:

Vidéoconférence

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; incompétence; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Détails:

Motions: abus de procédure et exclusion de la preuve

2022-06-02 9h

Ashim Verma

21-020

Type d’audience:

Bien-fondé

Format:

Vidéoconférence

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer; a adopté un comportement indigne d’un médecin

2022-06-20 9h

2022-06-21 9h

2022-06-22 9h

2022-06-23 9h

2022-06-24 9h

2022-06-29 9h

Akbar Nauman Khan

20-003

Type d’audience:

Bien-fondé

Format:

Vidéoconférence

Allégations:

a commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession