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Nous avons dressé ci-dessous la liste des décisions récentes du Tribunal et de leurs motifs. Le Tribunal publie les motifs de ses décisions sur le bien-fondé, les sanctions, les motions et les frais.
Tous les motifs sont également accessibles et consultables sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan). CanLII offre gratuitement ce service.
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Comment lire le tableau
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- Le site web CanLII publie les motifs du Tribunal et ceux d’autres tribunaux judiciaires et administratifs. Si aucun lien vers CanLII n’est indiqué, c’est que les motifs n’ont pas encore été publiés.
Date |
Nom |
Dossier |
Détails |
Liens |
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2023-06-01 |
Dr Jeffrey Martin Steinberg |
22-015 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2023-05-19 |
Dr Crystal S. Luchkiw |
22-012 |
Conclusions: Décision en délibéré; Motifs en attente |
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2023-04-28 |
Dr Tiffany Czilli |
22-009 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; N’a pas respecté la Loi sur les médecins, la Loi sur les professions de la santé réglementées ou les règlements pris en application de l’une ou l’autre de ces lois Sanction: Réprimande; Suspension |
|
2023-04-18 |
Dr David Gerber |
20-002 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
Autres motifs CanLII |
2023-04-06 |
Dr Albert Kadri |
21-010 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence; A enfreint une condition or une restriction |
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2023-03-28 |
Dr Elika Safar Zadeh |
22-008 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2023-03-28 |
Dr Ejaz Ahmed Ghumman |
22-004 |
Conclusions: n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2023-03-23 |
Dr Patrick Brian Phillips |
21-023 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant l’admissibilité des preuves, entendre les instances ensemble et une assignation à la registratrice de l’Ordre. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
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2023-03-23 |
Dr Mark Raymond Trozzi |
22-006 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant l’admissibilité des preuves, entendre les instances ensemble et une assignation à la registratrice de l’Ordre. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
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2023-03-23 |
Dr Crystal S. Luchkiw |
22-012 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant l’admissibilité des preuves, entendre les instances ensemble et une assignation à la registratrice de l’Ordre. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
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2023-02-09 |
Dr Akbar Nauman Khan |
20-003 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande; Révocation |
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2023-01-25 |
Dr Simon Jonathan O'Brien |
22-002 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension |
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2023-01-25 |
Dr Mathieu Bélanger |
19-002 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2023-01-24 |
Dr Samir Roshdy Girgis Assad |
21-027 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2023-01-19 |
Dr Mark Raymond Trozzi |
22-006 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
Autres motifs CanLII |
2023-01-19 |
Dr Patrick Brian Phillips |
21-023 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
Autres motifs CanLII |
2023-01-19 |
Dr Crystal S. Luchkiw |
22-012 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
Autres motifs CanLII |
2023-01-11 |
Dr George Williams Otto |
22-010 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Révocation |
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2022-12-22 |
Dr Akbar Nauman Khan |
20-003 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motifs sur les frais juridiques des motions |
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2022-12-15 |
Dr Christopher Hilton Hassell |
22-007 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence; A enfreint une condition or une restriction; N’a pas répondu de manière appropriée ou dans un délai raisonnable à une demande écrite de l’Ordre. Sanction: Réprimande |
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2022-12-06 |
Dr Zoltan Peter Rona |
22-005 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande |
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2022-11-21 |
Dr Jamal Aboujamra |
21-001 |
Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; En appel devant la Cour divisionnaire. Sanction: En appel devant la Cour divisionnaire.; Réprimande; Révocation |
Autres motifs CanLII |
2022-11-14 |
Dr David Gerber |
20-002 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour participer en vertu de l'article 41.1 du Code |
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2022-11-10 |
Dr Alexander Michael Alexander |
21-024 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2022-11-09 |
Dr David Gerber |
20-002 |
Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion portant sur la production par une tierce partie et la portée de l'audience |
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2022-10-26 |
Dr Ali Mohammed Abdul-Razak Al-Khafaji |
22-001 |
Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation |
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2022-10-25 |
Dr Akbar Nauman Khan |
22-016 |
Conclusions: Demande de remise en vigueur - rejetée Détails: Motifs sur la compétence |
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2022-10-11 |
Dr Awad Abdul Hadi Mortada |
20-005 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2022-09-21 |
Dr Patrick Brian Phillips |
21-023 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
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2022-09-21 |
Dr Mark Raymond Trozzi |
22-006 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
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2022-09-21 |
Dr Crystal S. Luchkiw |
22-012 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012. |
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2022-08-25 |
Dr Albert Kadri |
21-010 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion portant sur la production par une tierce partie et la portée de l'audience |
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2022-08-15 |
Dr Milad Benjamin |
21-004 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motions: abus de procédure et exclusion de la preuve |
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2022-07-26 |
Dr Jeffrey Rice Holmes Matheson |
21-022 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2022-07-15 |
Dr Akbar Nauman Khan |
17-002-I |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande; Révocation |
Autres motifs CanLII |
2022-07-06 |
Dr Ashim Verma |
21-020 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer; A adopté un comportement indigne d’un médecin Sanction: Réprimande; Révocation |
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2022-06-30 |
Dr Ayokunle Fagbemigun |
19-003 |
Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion en vertu de la règle 12.03 |
Autres motifs CanLII |
2022-06-13 |
Dr Akbar Nauman Khan |
20-003 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motions avant l’audience |
Autres motifs CanLII |
2022-06-08 |
Dr Ayokunle Fagbemigun |
19-003 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Révocation |
Autres motifs CanLII |
2022-06-01 |
Dr David Gerber |
20-002 |
Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour des précisions |
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2022-05-17 |
Dr Zvi Margaliot |
22-003 |
Conclusions: Demande de remise en vigueur - accordée |
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2022-05-15 |
Dr Syed Nasir Ali |
19-001-I |
Conclusions: A adopté un comportement indigne d’un médecin; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation |
Autres motifs CanLII |
2022-04-25 |
Mohammad Javad Bahrgard Nikoo |
21-003 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension |
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2022-04-21 |
Jamal Aboujamra |
21-001 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion sur l’admissibilité d’une preuve d’expert |
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2022-04-07 |
James Edward Roland McInnis |
21-013 & 21-014 |
Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour ajourner l'audience |
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2022-03-30 |
Zvi Margaliot |
22-003 |
Conclusions: Décision en délibéré; Motifs en attente Détails: Demande de remise en vigueur |
Autres motifs CanLII |
2022-03-28 |
Nikolaos Tzemos |
21-019 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour les frais juridiques du membre |
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2022-02-24 |
Rajeshwar Hanmiah |
21-008 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande |
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2022-02-17 |
Dr Bijan Pardis |
20-006 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande; Révocation Détails: Conclusion supplémentaire : S'est placé en situation de conflit d'intérêts |
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2022-02-09 |
Ashim Verma |
21-020 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant l'admissibilité du rapport d'un expert |
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2022-02-03 |
David Lee James Wardle |
21-021 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2022-01-28 |
Jeffrey Gennady Kolbasnik |
21-012 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande; Révocation |
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2022-01-27 |
Jason Matthew Morin |
21-015 |
Conclusions: n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Motifs en attente Sanction: Motifs en attente; Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2022-01-14 |
Mehdi Horri |
21-009 |
Conclusions: A commis une faute professionnelle dans une autre juridiction Sanction: Réprimande |
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2022-01-07 |
Ken Shafquat Intikhab Abrahim |
21-002 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A commis une faute professionnelle dans une autre juridiction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2021-12-22 |
Mathieu Bélanger |
19-002 |
Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour autorisation d'ajouter aux preuves |
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2021-12-19 |
Dr Harmander Singh Gill |
19-004-I |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
Autres motifs CanLII |
2021-12-16 |
Mory Mayer Gutman |
21-007 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande |
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2021-12-07 |
Nikolaos Tzemos |
21-019 |
Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion pour la production de documents détenus par un tiers |
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2021-12-02 |
Harvey Stephen Pasternak |
20-007-I |
Conclusions: n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande |
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2021-11-18 |
Timothy Wade Rourke |
20-008 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
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2021-11-16 |
Nikolaos Tzemos |
21-019 |
Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion en radiation |
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2021-10-29 |
Luis Cesar Garcia Pan |
20-001 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience |
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2021-10-26 |
Ayokunle Fagbemigun |
19-003 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience |
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2021-10-18 |
Kenneth Buttoo |
21-005-I |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour modifier une ordonnance |
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2021-10-18 |
John Justin Chrozy Kitakufe |
21-011-I |
Conclusions: Demande de remise en vigueur - rejetée |
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2021-09-10 |
Dr Romeo Banzon Tan |
18-001-I |
Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation; Des conditions et des restrictions |
Autres motifs CanLII |
2021-08-23 |
Boutros Behnam Metry Mikhail |
20-004 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience |
|
2021-07-26 |
Thomas Albert Botly Bell |
559058 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-07-16 |
Nina Leah Desjardins |
556168 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-06-25 |
Mohammed Asif Hameed Khan |
553878 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-06-23 |
Fady Rizk Masoud Ghaly |
531938 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
Autres motifs CanLII |
2021-06-18 |
Wameed Ateyah |
534469 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-06-18 |
Suzanne Marie Beauchemin |
541975 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-06-03 |
William Hu |
532252 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-06-02 |
Romeo Banzon Tan |
18-001-I |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour reprendre l'audience |
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2021-05-20 |
Innocent Chukwudumebi Okafor |
19-005-I |
Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation Détails: En appel devant la Cour divisionnaire. |
Autres motifs CanLII |
2021-05-17 |
Ayokunle Fagbemigun |
19-003-I |
Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion pour exclure des preuves |
|
2021-05-11 |
Martin Jugenburg |
532006 and 540216 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
Autres motifs CanLII |
2021-05-07 |
Christopher Michael Anjema |
531421 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-05-03 |
Emad Samir Luka Guirguis |
532014 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-04-16 |
Dr Neilank Kumar Jha |
|
Conclusions: Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande; Suspension |
Autres motifs CanLII |
2021-04-15 |
Dr John Patrick Taliano |
532099 |
Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation; Des conditions et des restrictions |
Autres motifs CanLII |
2021-04-13 |
Harmander Singh Gill |
17-001 |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction |
|
2021-04-12 |
Dr Harmander Singh Gill |
17-001 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande; Révocation |
Autres motifs CanLII |
2021-04-09 |
Suneel Upadhye |
528047 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-03-09 |
Emad Mikhail Guirguis |
531716 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; N’a pas respecté la Loi sur les médecins, la Loi sur les professions de la santé réglementées ou les règlements pris en application de l’une ou l’autre de ces lois Sanction: Réprimande |
|
2021-03-03 |
James Wen Young |
532304 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |
|
2021-02-26 |
Kenneth Werezak Adams |
530176 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension |
|
2021-02-18 |
Ravi Kakar |
524929 |
Conclusions: n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension |
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2021-02-08 |
Harvey Stephen Pasternak |
20-007-I |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour la production de documents détenus par un tiers |
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2021-01-19 |
Leon Herman |
532268 |
Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation |
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2021-01-18 |
Mathieu Bélanger |
19-002-I |
Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion pour une audience bilingue accordêe en partie par le Comité de discipline. Requête en révision judiciaire de la dêcision du Comité de discipline accordée par la Cour divisionnaire le 27 juillet 2021. |
Autres motifs CanLII |
2021-01-14 |
Harmander Singh Gill |
19-004-I |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction |
|
2021-01-14 |
Harmander Singh Gill |
17-001 |
Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction |
|
2021-01-12 |
Harvey Stephen Pasternak |
20-007-I |
Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion : Abus de procédure |
|
2021-01-05 |
Sheridan Reavely-Diaz |
531967 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande |
|
2021-01-04 |
Sammy Vaidyanathan |
531628 |
Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions |