Résultats

Nous avons dressé ci-dessous la liste des décisions récentes du Tribunal et de leurs motifs. Le Tribunal publie les motifs de ses décisions sur le bien-fondé, les sanctions, les motions et les frais.

Tous les motifs sont également accessibles et consultables sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan). CanLII offre gratuitement ce service.

Si vous cherchez des renseignements sur un médecin qui n’est pas inscrit ci-dessous ou sur la page des prochaines audiences, consultez la page Recherche de médecins sur le site Web de l’Ordre.

Comment lire le tableau

Consultez le glossaire du Tribunal pour obtenir les définitions des termes les plus utilisés.
Consultez notre Guide de la procédure du Tribunal pour obtenir davantage de renseignements sur les audiences et les résultats.
« Décision en délibéré » signifie que l’audience est terminée, mais que le sous-comité n’a pas encore rendu sa décision.
Si aucun lien vers CanLII n’est indiqué, c’est que les motifs n’ont pas encore été publiés.
Le « Tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.

Date	Nom	Dossier	Détails
2021-11-22	Dr. Mory Mayer Gutman	21-007	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession, Incompétence, Motifs en attente Sanction: Motifs en attente, Réprimande Tableau public de l’OMCO
2021-11-12	Dr. Harmander Singh Gill	19-004-I	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Motifs en attente, Décision en délibéré Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-11-08	Dr. Ayokunle Fagbemigun	19-003	Conclusions: Décision en délibéré, Motifs en attente Tableau public de l’OMCO
2021-10-18	Dr. Kenneth Buttoo	21-005-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour modifier une ordonnance Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-10-18	Dr. John Justin Chrozy Kitakufe	21-011-I	Conclusions: Demande de remise en vigueur - rejetée Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-10-13	Dr. Timothy Wade Rourke	20-008	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-10-01	Dr. Boutros Behnam Metry Mikhail	20-004	Conclusions: Décision en délibéré, Motifs en attente Tableau public de l’OMCO
2021-09-29	Dr. Harvey Stephen Pasternak	20-007-I	Conclusions: Failed to maintain the standard of practice of the profession, Motifs en attente Sanction: Motifs en attente, Réprimande Tableau public de l’OMCO
2021-08-23	Dr. Boutros Behnam Metry Mikhail	20-004	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-08-05	Dr. Romeo Banzon Tan	18-001-I	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient, A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, En appel devant la Cour divisionnaire. Sanction: En appel devant la Cour divisionnaire., Motifs en attente, Réprimande, Révocation, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-07-26	Dr. Thomas Albert Botly Bell	559058	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-07-16	Dr. Nina Leah Desjardins	556168	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-25	Dr. Mohammed Asif Hameed Khan	553878	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-23	Dr. Fady Rizk Masoud Ghaly	531938	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-06-18	Dr. Wameed Ateyah	534469	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession, A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-18	Dr. Suzanne Marie Beauchemin	541975	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-03	Dr. William Hu	532252	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-02	Dr. Romeo Banzon Tan	18-001-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour reprendre l'audience Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-05-20	Dr. Innocent Chukwudumebi Okafor	19-005-I	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient, A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande, Révocation Détails: En appel devant la Cour divisionnaire. Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-05-17	Dr. Ayokunle Fagbemigun	19-003-I	Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion pour exclure des preuves Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-05-11	Dr. Martin Jugenburg	532006 and 540216	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-05-07	Dr. Christopher Michael Anjema	531421	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-05-03	Dr. Emad Samir Luka Guirguis	532014	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-04-16	Dr. Neilank Kumar Jha		Conclusions: Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande, Suspension Détails: En appel devant la Cour divisionnaire. Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-04-15	Dr. John Patrick Taliano	532099	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient, A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande, Révocation, Des conditions et des restrictions Détails: En appel devant la Cour divisionnaire. Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-04-13	Dr. Harmander Singh Gill	17-001	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-04-13	Dr. Harmander Singh Gill	17-001	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession, Incompétence Sanction: Réprimande, Révocation Détails: En appel devant la Cour divisionnaire. Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-04-09	Dr. Suneel Upadhye	528047	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-03-09	Dr. Emad Mikhail Guirguis	531716	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, N’a pas respecté la Loi sur les médecins, la Loi sur les professions de la santé réglementées ou les règlements pris en application de l’une ou l’autre de ces lois Sanction: Réprimande Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-03-03	Dr. James Wen Young	532304	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-02-26	Dr. Kenneth Werezak Adams	530176	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande, Suspension Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-02-18	Dr. Ravi Kakar	524929	Conclusions: Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande, Suspension Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-02-08	Dr. Harvey Stephen Pasternak	20-007-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour la production de documents détenus par un tiers Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-19	Dr. Leon Herman	532268	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient, A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande, Révocation Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-18	Dr. Mathieu Bélanger	19-002-I	Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion pour une audience bilingue accordêe en partie par le Comité de discipline. Requête en révision judiciaire de la dêcision du Comité de discipline accordée par la Cour divisionnaire le 27 juillet 2021. Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-01-14	Dr. Harmander Singh Gill	19-004-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-14	Dr. Harmander Singh Gill	17-001	Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-12	Dr. Harvey Stephen Pasternak	20-007-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion : Abus de procédure Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-05	Dr. Sheridan Reavely-Diaz	531967	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-04	Dr. Sammy Vaidyanathan	531628	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession Sanction: Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions Tableau public de l’OMCO CanLII