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Nous avons dressé ci-dessous la liste des décisions récentes du Tribunal et de leurs motifs. Le Tribunal publie les motifs de ses décisions sur le bien-fondé, les sanctions, les motions et les frais. 

Tous les motifs sont également accessibles et consultables sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan). CanLII offre gratuitement ce service.

Si vous cherchez des renseignements sur un médecin qui n’est pas inscrit ci-dessous ou sur la page des prochaines audiences, consultez la page Recherche de médecins sur le site Web de l’Ordre.

Comment lire le tableau

  • Consultez le glossaire du Tribunal pour obtenir les définitions des termes les plus utilisés.
  • Consultez notre Guide de la procédure du Tribunal pour obtenir davantage de renseignements sur les audiences et les résultats.
  • « Décision en délibéré » signifie que l’audience est terminée, mais que le sous-comité n’a pas encore rendu sa décision.
  • Si aucun lien vers CanLII n’est indiqué, c’est que les motifs n’ont pas encore été publiés.
  • Le « Tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.

Date

Nom

Dossier

Détails

2021-11-22

Dr. Mory Mayer Gutman

21-007

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession, Incompétence, Motifs en attente

Sanction:

Motifs en attente, Réprimande

2021-11-12

Dr. Harmander Singh Gill

19-004-I

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Motifs en attente, Décision en délibéré

2021-11-08

Dr. Ayokunle Fagbemigun

19-003

Conclusions:

Décision en délibéré, Motifs en attente

2021-10-18

Dr. Kenneth Buttoo

21-005-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour modifier une ordonnance

2021-10-18

Dr. John Justin Chrozy Kitakufe

21-011-I

Conclusions:

Demande de remise en vigueur - rejetée

2021-10-13

Dr. Timothy Wade Rourke

20-008

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-10-01

Dr. Boutros Behnam Metry Mikhail

20-004

Conclusions:

Décision en délibéré, Motifs en attente

2021-09-29

Dr. Harvey Stephen Pasternak

20-007-I

Conclusions:

Failed to maintain the standard of practice of the profession, Motifs en attente

Sanction:

Motifs en attente, Réprimande

2021-08-23

Dr. Boutros Behnam Metry Mikhail

20-004

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour ajourner l'audience

2021-08-05

Dr. Romeo Banzon Tan

18-001-I

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient, A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, En appel devant la Cour divisionnaire.

Sanction:

En appel devant la Cour divisionnaire., Motifs en attente, Réprimande, Révocation, Des conditions et des restrictions

2021-07-26

Dr. Thomas Albert Botly Bell

559058

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-07-16

Dr. Nina Leah Desjardins

556168

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-06-25

Dr. Mohammed Asif Hameed Khan

553878

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-06-23

Dr. Fady Rizk Masoud Ghaly

531938

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-06-18

Dr. Wameed Ateyah

534469

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession, A enfreint une condition or une restriction

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-06-18

Dr. Suzanne Marie Beauchemin

541975

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-06-03

Dr. William Hu

532252

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-06-02

Dr. Romeo Banzon Tan

18-001-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour reprendre l'audience

2021-05-20

Dr. Innocent Chukwudumebi Okafor

19-005-I

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient, A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande, Révocation

Détails:

En appel devant la Cour divisionnaire.

2021-05-17

Dr. Ayokunle Fagbemigun

19-003-I

Résultat de la motion:

Accordée partiellement

Détails:

Motion pour exclure des preuves

2021-05-11

Dr. Martin Jugenburg

532006 and 540216

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-05-07

Dr. Christopher Michael Anjema

531421

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-05-03

Dr. Emad Samir Luka Guirguis

532014

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, A enfreint une condition or une restriction

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-04-16

Dr. Neilank Kumar Jha

Conclusions:

Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer

Sanction:

Réprimande, Suspension

Détails:

En appel devant la Cour divisionnaire.

2021-04-15

Dr. John Patrick Taliano

532099

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient, A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande, Révocation, Des conditions et des restrictions

Détails:

En appel devant la Cour divisionnaire.

2021-04-13

Dr. Harmander Singh Gill

17-001

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour ajourner l'audience sur la sanction

2021-04-13

Dr. Harmander Singh Gill

17-001

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession, Incompétence

Sanction:

Réprimande, Révocation

Détails:

En appel devant la Cour divisionnaire.

2021-04-09

Dr. Suneel Upadhye

528047

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions

2021-03-09

Dr. Emad Mikhail Guirguis

531716

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, N’a pas respecté la Loi sur les médecins, la Loi sur les professions de la santé réglementées ou les règlements pris en application de l’une ou l’autre de ces lois

Sanction:

Réprimande

2021-03-03

Dr. James Wen Young

532304

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

2021-02-26

Dr. Kenneth Werezak Adams

530176

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande, Suspension

2021-02-18

Dr. Ravi Kakar

524929

Conclusions:

Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande, Suspension

2021-02-08

Dr. Harvey Stephen Pasternak

20-007-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour la production de documents détenus par un tiers

2021-01-19

Dr. Leon Herman

532268

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient, A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande, Révocation

2021-01-18

Dr. Mathieu Bélanger

19-002-I

Résultat de la motion:

Accordée partiellement

Détails:

Motion pour une audience bilingue accordêe en partie par le Comité de discipline. Requête en révision judiciaire de la dêcision du Comité de discipline accordée par la Cour divisionnaire le 27 juillet 2021.

2021-01-14

Dr. Harmander Singh Gill

19-004-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour ajourner l'audience sur la sanction

2021-01-14

Dr. Harmander Singh Gill

17-001

Résultat de la motion:

Accordée intégralement

Détails:

Motion pour ajourner l'audience sur la sanction

2021-01-12

Dr. Harvey Stephen Pasternak

20-007-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion : Abus de procédure

2021-01-05

Dr. Sheridan Reavely-Diaz

531967

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande

2021-01-04

Dr. Sammy Vaidyanathan

531628

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel, Failed to maintain the standard of practice of the profession

Sanction:

Réprimande, Suspension, Des conditions et des restrictions