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Resultats

Nous avons dressé ci-dessous la liste des décisions récentes du Tribunal et de leurs motifs. Le Tribunal publie les motifs de ses décisions sur le fondé, les sanctions, les motions et les frais. 

Tous les motifs sont également accessibles et consultables sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII offre gratuitement ce service.

Si vous cherchez des renseignements sur un médecin qui n’est pas inscrit ci-dessous ou sur la page des prochaines audiences, consultez la page Recherche de médecins sur le site Web de l’Ordre.

Comment lire le tableau

  • Consultez le glossaire du Tribunal pour obtenir les définitions des termes les plus utilisés.
  • Consultez notre Guide de la procédure du Tribunal pour obtenir davantage de renseignements sur les audiences et les résultats.
  • « Décision en délibéré » signifie que l’audience est terminée, mais que le sous-comité n’a pas encore rendu sa décision.
  • Si aucun lien vers CanLII n’est indiqué, c’est que les motifs n’ont pas encore été publiés.
  • Le « Tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.
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