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Nous avons dressé ci-dessous la liste des décisions récentes du Tribunal et de leurs motifs. Le Tribunal publie les motifs de ses décisions sur le bien-fondé, les sanctions, les motions et les frais. 

Tous les motifs sont également accessibles et consultables sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan). CanLII offre gratuitement ce service.

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Comment lire le tableau

  • Consultez le glossaire du Tribunal pour obtenir les définitions des termes les plus utilisés.
  • Consultez notre Guide de la procédure du Tribunal pour obtenir davantage de renseignements sur les audiences et les résultats.
  • « Décision en délibéré » signifie que l’audience est terminée, mais que le sous-comité n’a pas encore rendu sa décision.
  • Le « Tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.
  • Le site web CanLII publie les motifs du Tribunal et ceux d’autres tribunaux judiciaires et administratifs. Si aucun lien vers CanLII n’est indiqué, c’est que les motifs n’ont pas encore été publiés.

Date

Nom

Dossier

Détails

Liens

2023-06-01

Dr Jeffrey Martin Steinberg

22-015

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2023-05-19

Dr Crystal S. Luchkiw

22-012

Conclusions:

Décision en délibéré; Motifs en attente

2023-04-28

Dr Tiffany Czilli

22-009

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; N’a pas respecté la Loi sur les médecins, la Loi sur les professions de la santé réglementées ou les règlements pris en application de l’une ou l’autre de ces lois

Sanction:

Réprimande; Suspension

2023-04-18

Dr David Gerber

20-002

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2023-04-06

Dr Albert Kadri

21-010

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence; A enfreint une condition or une restriction

2023-03-28

Dr Elika Safar Zadeh

22-008

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2023-03-28

Dr Ejaz Ahmed Ghumman

22-004

Conclusions:

n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2023-03-23

Dr Patrick Brian Phillips

21-023

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion concernant l’admissibilité des preuves, entendre les instances ensemble et une assignation à la registratrice de l’Ordre. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2023-03-23

Dr Mark Raymond Trozzi

22-006

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion concernant l’admissibilité des preuves, entendre les instances ensemble et une assignation à la registratrice de l’Ordre. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2023-03-23

Dr Crystal S. Luchkiw

22-012

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion concernant l’admissibilité des preuves, entendre les instances ensemble et une assignation à la registratrice de l’Ordre. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2023-02-09

Dr Akbar Nauman Khan

20-003

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence

Sanction:

Réprimande; Révocation

2023-01-25

Dr Simon Jonathan O'Brien

22-002

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension

2023-01-25

Dr Mathieu Bélanger

19-002

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2023-01-24

Dr Samir Roshdy Girgis Assad

21-027

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2023-01-19

Dr Mark Raymond Trozzi

22-006

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2023-01-19

Dr Patrick Brian Phillips

21-023

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2023-01-19

Dr Crystal S. Luchkiw

22-012

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2023-01-11

Dr George Williams Otto

22-010

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer

Sanction:

Révocation

2022-12-22

Dr Akbar Nauman Khan

20-003

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motifs sur les frais juridiques des motions

2022-12-15

Dr Christopher Hilton Hassell

22-007

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence; A enfreint une condition or une restriction; N’a pas répondu de manière appropriée ou dans un délai raisonnable à une demande écrite de l’Ordre.

Sanction:

Réprimande

2022-12-06

Dr Zoltan Peter Rona

22-005

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande

2022-11-21

Dr Jamal Aboujamra

21-001

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; En appel devant la Cour divisionnaire.

Sanction:

En appel devant la Cour divisionnaire.; Réprimande; Révocation

2022-11-14

Dr David Gerber

20-002

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour participer en vertu de l'article 41.1 du Code

2022-11-10

Dr Alexander Michael Alexander

21-024

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2022-11-09

Dr David Gerber

20-002

Résultat de la motion:

Accordée partiellement

Détails:

Motion portant sur la production par une tierce partie et la portée de l'audience

2022-10-26

Dr Ali Mohammed Abdul-Razak Al-Khafaji

22-001

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Révocation

2022-10-25

Dr Akbar Nauman Khan

22-016

Conclusions:

Demande de remise en vigueur - rejetée

Détails:

Motifs sur la compétence

2022-10-11

Dr Awad Abdul Hadi Mortada

20-005

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2022-09-21

Dr Patrick Brian Phillips

21-023

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2022-09-21

Dr Mark Raymond Trozzi

22-006

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2022-09-21

Dr Crystal S. Luchkiw

22-012

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.

2022-08-25

Dr Albert Kadri

21-010

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion portant sur la production par une tierce partie et la portée de l'audience

2022-08-15

Dr Milad Benjamin

21-004

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motions: abus de procédure et exclusion de la preuve

2022-07-26

Dr Jeffrey Rice Holmes Matheson

21-022

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A enfreint une condition or une restriction

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2022-07-15

Dr Akbar Nauman Khan

17-002-I

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence

Sanction:

Réprimande; Révocation

2022-07-06

Dr Ashim Verma

21-020

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer; A adopté un comportement indigne d’un médecin

Sanction:

Réprimande; Révocation

2022-06-30

Dr Ayokunle Fagbemigun

19-003

Résultat de la motion:

Accordée intégralement

Détails:

Motion en vertu de la règle 12.03

2022-06-13

Dr Akbar Nauman Khan

20-003

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motions avant l’audience

2022-06-08

Dr Ayokunle Fagbemigun

19-003

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Révocation

2022-06-01

Dr David Gerber

20-002

Résultat de la motion:

Accordée intégralement

Détails:

Motion pour des précisions

2022-05-17

Dr Zvi Margaliot

22-003

Conclusions:

Demande de remise en vigueur - accordée

2022-05-15

Dr Syed Nasir Ali

19-001-I

Conclusions:

A adopté un comportement indigne d’un médecin; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Révocation

2022-04-25

Mohammad Javad Bahrgard Nikoo

21-003

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension

2022-04-21

Jamal Aboujamra

21-001

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion sur l’admissibilité d’une preuve d’expert

2022-04-07

James Edward Roland McInnis

21-013 & 21-014

Résultat de la motion:

Accordée intégralement

Détails:

Motion pour ajourner l'audience

2022-03-30

Zvi Margaliot

22-003

Conclusions:

Décision en délibéré; Motifs en attente

Détails:

Demande de remise en vigueur

2022-03-28

Nikolaos Tzemos

21-019

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour les frais juridiques du membre

2022-02-24

Rajeshwar Hanmiah

21-008

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande

2022-02-17

Dr Bijan Pardis

20-006

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence

Sanction:

Réprimande; Révocation

Détails:

Conclusion supplémentaire : S'est placé en situation de conflit d'intérêts

2022-02-09

Ashim Verma

21-020

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion concernant l'admissibilité du rapport d'un expert

2022-02-03

David Lee James Wardle

21-021

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2022-01-28

Jeffrey Gennady Kolbasnik

21-012

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer

Sanction:

Réprimande; Révocation

2022-01-27

Jason Matthew Morin

21-015

Conclusions:

n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Motifs en attente

Sanction:

Motifs en attente; Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2022-01-14

Mehdi Horri

21-009

Conclusions:

A commis une faute professionnelle dans une autre juridiction

Sanction:

Réprimande

2022-01-07

Ken Shafquat Intikhab Abrahim

21-002

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A commis une faute professionnelle dans une autre juridiction

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-12-22

Mathieu Bélanger

19-002

Résultat de la motion:

Accordée intégralement

Détails:

Motion pour autorisation d'ajouter aux preuves

2021-12-19

Dr Harmander Singh Gill

19-004-I

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-12-16

Mory Mayer Gutman

21-007

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence

Sanction:

Réprimande

2021-12-07

Nikolaos Tzemos

21-019

Résultat de la motion:

Accordée partiellement

Détails:

Motion pour la production de documents détenus par un tiers

2021-12-02

Harvey Stephen Pasternak

20-007-I

Conclusions:

n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande

2021-11-18

Timothy Wade Rourke

20-008

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-11-16

Nikolaos Tzemos

21-019

Résultat de la motion:

Accordée partiellement

Détails:

Motion en radiation

2021-10-29

Luis Cesar Garcia Pan

20-001

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour ajourner l'audience

2021-10-26

Ayokunle Fagbemigun

19-003

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour ajourner l'audience

2021-10-18

Kenneth Buttoo

21-005-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour modifier une ordonnance

2021-10-18

John Justin Chrozy Kitakufe

21-011-I

Conclusions:

Demande de remise en vigueur - rejetée

2021-09-10

Dr Romeo Banzon Tan

18-001-I

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Révocation; Des conditions et des restrictions

2021-08-23

Boutros Behnam Metry Mikhail

20-004

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour ajourner l'audience

2021-07-26

Thomas Albert Botly Bell

559058

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-07-16

Nina Leah Desjardins

556168

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-06-25

Mohammed Asif Hameed Khan

553878

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-06-23

Fady Rizk Masoud Ghaly

531938

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-06-18

Wameed Ateyah

534469

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-06-18

Suzanne Marie Beauchemin

541975

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-06-03

William Hu

532252

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-06-02

Romeo Banzon Tan

18-001-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour reprendre l'audience

2021-05-20

Innocent Chukwudumebi Okafor

19-005-I

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Révocation

Détails:

En appel devant la Cour divisionnaire.

2021-05-17

Ayokunle Fagbemigun

19-003-I

Résultat de la motion:

Accordée partiellement

Détails:

Motion pour exclure des preuves

2021-05-11

Martin Jugenburg

532006 and 540216

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-05-07

Christopher Michael Anjema

531421

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-05-03

Emad Samir Luka Guirguis

532014

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A enfreint une condition or une restriction

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-04-16

Dr Neilank Kumar Jha

Conclusions:

Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer

Sanction:

Réprimande; Suspension

2021-04-15

Dr John Patrick Taliano

532099

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Révocation; Des conditions et des restrictions

2021-04-13

Harmander Singh Gill

17-001

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour ajourner l'audience sur la sanction

2021-04-12

Dr Harmander Singh Gill

17-001

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence

Sanction:

Réprimande; Révocation

2021-04-09

Suneel Upadhye

528047

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-03-09

Emad Mikhail Guirguis

531716

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; N’a pas respecté la Loi sur les médecins, la Loi sur les professions de la santé réglementées ou les règlements pris en application de l’une ou l’autre de ces lois

Sanction:

Réprimande

2021-03-03

James Wen Young

532304

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions

2021-02-26

Kenneth Werezak Adams

530176

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension

2021-02-18

Ravi Kakar

524929

Conclusions:

n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension

2021-02-08

Harvey Stephen Pasternak

20-007-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour la production de documents détenus par un tiers

2021-01-19

Leon Herman

532268

Conclusions:

Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel

Sanction:

Réprimande; Révocation

2021-01-18

Mathieu Bélanger

19-002-I

Résultat de la motion:

Accordée partiellement

Détails:

Motion pour une audience bilingue accordêe en partie par le Comité de discipline. Requête en révision judiciaire de la dêcision du Comité de discipline accordée par la Cour divisionnaire le 27 juillet 2021.

2021-01-14

Harmander Singh Gill

19-004-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion pour ajourner l'audience sur la sanction

2021-01-14

Harmander Singh Gill

17-001

Résultat de la motion:

Accordée intégralement

Détails:

Motion pour ajourner l'audience sur la sanction

2021-01-12

Harvey Stephen Pasternak

20-007-I

Résultat de la motion:

Rejetée

Détails:

Motion : Abus de procédure

2021-01-05

Sheridan Reavely-Diaz

531967

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande

2021-01-04

Sammy Vaidyanathan

531628

Conclusions:

A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession

Sanction:

Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions