Résultats

Nous avons dressé ci-dessous la liste des décisions récentes du Tribunal et de leurs motifs. Le Tribunal publie les motifs de ses décisions sur le bien-fondé, les sanctions, les motions et les frais.

Tous les motifs sont également accessibles et consultables sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan). CanLII offre gratuitement ce service.

Si vous cherchez des renseignements sur un médecin qui n’est pas inscrit ci-dessous ou sur la page des prochaines audiences, consultez la page Recherche de médecins sur le site Web de l’Ordre.

Comment lire le tableau

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« Décision en délibéré » signifie que l’audience est terminée, mais que le sous-comité n’a pas encore rendu sa décision.
Le « Tableau public de l’Ordre » renvoie au profil public du médecin sur le site Web de l’Ordre, qui fournit un résumé des allégations et d’autres renseignements sur le médecin.
Le site web CanLII publie les motifs du Tribunal et ceux d’autres tribunaux judiciaires et administratifs. Si aucun lien vers CanLII n’est indiqué, c’est que les motifs n’ont pas encore été publiés.

Date	Nom	Dossier	Détails	Liens
2023-01-25	D^r Simon Jonathan O'Brien	22-002	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension	Tableau public de l’OMCO CanLII
2023-01-25	D^r Mathieu Bélanger	19-002	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2023-01-24	D^r Samir Roshdy Girgis Assad	21-027	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2023-01-19	D^r Mark Raymond Trozzi	22-006	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes seront entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2023-01-19	D^r Patrick Brian Phillips	21-023	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes seront entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2023-01-19	D^r Crystal S. Luchkiw	22-012	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant la compétence du Tribunal et la Charte canadienne des droits et libertés. Les motions dans les instances suivantes seront entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2023-01-17	D^r Akbar Nauman Khan	20-003	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Motifs en attente; Décision en délibéré	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII CanLII
2023-01-11	D^r George Williams Otto	22-010	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-12-22	D^r Akbar Nauman Khan	20-003	Détails: Motifs sur les frais juridiques des motions	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII CanLII
2022-12-15	D^r Christopher Hilton Hassell	22-007	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence; A enfreint une condition or une restriction; N’a pas répondu de manière appropriée ou dans un délai raisonnable à une demande écrite de l’Ordre. Sanction: Réprimande	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-12-06	D^r Zoltan Peter Rona	22-005	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-11-21	D^r Jamal Aboujamra	21-001	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; En appel devant la Cour divisionnaire. Sanction: En appel devant la Cour divisionnaire.; Réprimande; Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2022-11-14	D^r David Gerber	20-002	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour participer en vertu de l'article 41.1 du Code	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-11-10	D^r Alexander Michael Alexander	21-024	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-11-09	D^r David Gerber	20-002	Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion portant sur la production par une tierce partie et la portée de l'audience	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-10-26	D^r Ali Mohammed Abdul-Razak Al-Khafaji	22-001	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-10-25	D^r Akbar Nauman Khan	22-016	Conclusions: Demande de remise en vigueur - rejetée Détails: Motifs sur la compétence	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-10-11	D^r Awad Abdul Hadi Mortada	20-005	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-09-21	D^r Patrick Brian Phillips	21-023	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-09-21	D^r Mark Raymond Trozzi	22-006	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-09-21	D^r Crystal S. Luchkiw	22-012	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion d’ajourner les audiences jusqu’à la conclusion de litiges connexes en cour. Les motions dans les instances suivantes ont été entendues ensemble: Phillips, 21-023, Trozzi, 22-006, et Luchkiw, 22-012.	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-08-25	D^r Albert Kadri	21-010	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion portant sur la production par une tierce partie et la portée de l'audience	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII CanLII
2022-08-15	D^r Milad Benjamin	21-004	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motions: abus de procédure et exclusion de la preuve	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-07-26	D^r Jeffrey Rice Holmes Matheson	21-022	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-07-15	D^r Akbar Nauman Khan	17-002-I	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande; Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2022-07-06	D^r Ashim Verma	21-020	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer; A adopté un comportement indigne d’un médecin Sanction: Réprimande; Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-06-30	D^r Ayokunle Fagbemigun	19-003	Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion en vertu de la règle 12.03	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2022-06-13	D^r Akbar Nauman Khan	20-003	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motions avant l’audience	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2022-06-08	D^r Ayokunle Fagbemigun	19-003	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; En appel devant la Cour divisionnaire. Sanction: En appel devant la Cour divisionnaire.; Réprimande; Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2022-05-31	D^r David Gerber	20-002	Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour des précisions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-05-17	D^r Zvi Margaliot	22-003	Conclusions: Demande de remise en vigueur - accordée	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-05-16	D^r Syed Nasir Ali	19-001-I	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A adopté un comportement indigne d’un médecin; En appel devant la Cour divisionnaire. Sanction: En appel devant la Cour divisionnaire.; Réprimande; Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2022-04-25	Mohammad Javad Bahrgard Nikoo	21-003	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-04-21	Jamal Aboujamra	21-001	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion sur l’admissibilité d’une preuve d’expert	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-04-07	James Edward Roland McInnis	21-013 & 21-014	Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour ajourner l'audience	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-03-30	Zvi Margaliot	22-003	Conclusions: Décision en délibéré; Motifs en attente Détails: Demande de remise en vigueur	Tableau public de l’OMCO Autres motifs CanLII
2022-03-28	Nikolaos Tzemos	21-019	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour les frais juridiques du membre	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-02-24	Rajeshwar Hanmiah	21-008	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-02-17	D^r Bijan Pardis	20-006	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande; Révocation Détails: Conclusion supplémentaire : S'est placé en situation de conflit d'intérêts	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-02-09	Ashim Verma	21-020	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion concernant l'admissibilité du rapport d'un expert	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-02-03	David Lee James Wardle	21-021	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-01-28	Jeffrey Gennady Kolbasnik	21-012	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande; Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-01-27	Jason Matthew Morin	21-015	Conclusions: n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Motifs en attente Sanction: Motifs en attente; Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO
2022-01-14	Mehdi Horri	21-009	Conclusions: A commis une faute professionnelle dans une autre juridiction Sanction: Réprimande	Tableau public de l’OMCO CanLII
2022-01-07	Ken Shafquat Intikhab Abrahim	21-002	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A commis une faute professionnelle dans une autre juridiction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-12-22	Mathieu Bélanger	19-002	Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour autorisation d'ajouter aux preuves	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-12-19	D^r Harmander Singh Gill	19-004-I	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-12-16	Mory Mayer Gutman	21-007	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-12-07	Nikolaos Tzemos	21-019	Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion pour la production de documents détenus par un tiers	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-12-02	Harvey Stephen Pasternak	20-007-I	Conclusions: n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-11-18	Timothy Wade Rourke	20-008	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-11-16	Nikolaos Tzemos	21-019	Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion en radiation	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-10-29	Luis Cesar Garcia Pan	20-001	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-10-26	Ayokunle Fagbemigun	19-003	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-10-18	Kenneth Buttoo	21-005-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour modifier une ordonnance	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-10-18	John Justin Chrozy Kitakufe	21-011-I	Conclusions: Demande de remise en vigueur - rejetée	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-09-10	D^r Romeo Banzon Tan	18-001-I	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation; Des conditions et des restrictions Détails: Motion déposée en autorisation d’interjeter appel devant la Cour d’appel	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-08-23	Boutros Behnam Metry Mikhail	20-004	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-07-26	Thomas Albert Botly Bell	559058	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-07-16	Nina Leah Desjardins	556168	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-25	Mohammed Asif Hameed Khan	553878	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-23	Fady Rizk Masoud Ghaly	531938	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-06-18	Wameed Ateyah	534469	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-18	Suzanne Marie Beauchemin	541975	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-03	William Hu	532252	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-06-02	Romeo Banzon Tan	18-001-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour reprendre l'audience	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-05-20	Innocent Chukwudumebi Okafor	19-005-I	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation Détails: En appel devant la Cour divisionnaire.	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-05-17	Ayokunle Fagbemigun	19-003-I	Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion pour exclure des preuves	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-05-11	Martin Jugenburg	532006 and 540216	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-05-07	Christopher Michael Anjema	531421	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-05-03	Emad Samir Luka Guirguis	532014	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; A enfreint une condition or une restriction Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-04-16	D^r Neilank Kumar Jha		Conclusions: Est coupable d’une infraction qui se rapporte à son aptitude à exercer Sanction: Réprimande; Suspension	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-04-15	D^r John Patrick Taliano	532099	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-04-13	Harmander Singh Gill	17-001	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-04-12	D^r Harmander Singh Gill	17-001	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession; Incompétence Sanction: Réprimande; Révocation Détails: Motion déposée en autorisation d’interjeter appel devant la Cour d’appel	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-04-09	Suneel Upadhye	528047	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-03-09	Emad Mikhail Guirguis	531716	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; N’a pas respecté la Loi sur les médecins, la Loi sur les professions de la santé réglementées ou les règlements pris en application de l’une ou l’autre de ces lois Sanction: Réprimande	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-03-03	James Wen Young	532304	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-02-26	Kenneth Werezak Adams	530176	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-02-18	Ravi Kakar	524929	Conclusions: n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-02-08	Harvey Stephen Pasternak	20-007-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour la production de documents détenus par un tiers	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-19	Leon Herman	532268	Conclusions: Impliqué dans l’inconduite d’ordre sexuel envers un patient; A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel Sanction: Réprimande; Révocation	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-18	Mathieu Bélanger	19-002-I	Résultat de la motion: Accordée partiellement Détails: Motion pour une audience bilingue accordêe en partie par le Comité de discipline. Requête en révision judiciaire de la dêcision du Comité de discipline accordée par la Cour divisionnaire le 27 juillet 2021.	Tableau public de l’OMCO CanLII Autres motifs CanLII
2021-01-14	Harmander Singh Gill	19-004-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-14	Harmander Singh Gill	17-001	Résultat de la motion: Accordée intégralement Détails: Motion pour ajourner l'audience sur la sanction	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-12	Harvey Stephen Pasternak	20-007-I	Résultat de la motion: Rejetée Détails: Motion : Abus de procédure	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-05	Sheridan Reavely-Diaz	531967	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande	Tableau public de l’OMCO CanLII
2021-01-04	Sammy Vaidyanathan	531628	Conclusions: A commis un acte ou une omission indigne, déshonorant ou non professionnel; n’a pas maintenu la norme d’exercice de la profession Sanction: Réprimande; Suspension; Des conditions et des restrictions	Tableau public de l’OMCO CanLII